« CUMCUM », LE SCANDALE FISCAL QUI FAIT TREMBLER BERCY

Le bras de fer entre Bercy et le Parlement commence. Ce mardi 8 juillet, le ministre de l'Économie, Éric Lombard, entre dans l'arène. Il va être auditionné à l'Assemblée nationale, qui aura derrière elle le soutien des sénateurs. Car les deux chambres entendent bien, en l'interrogeant, que toute la lumière soit faite sur cet étonnant montage nommé « CumCum ».

Ce drôle de terme désigne un mécanisme d'optimisation fiscale. Il permet à des actionnaires étrangers d'entreprises françaises de confier temporairement leurs actions à un tiers (une banque, par exemple). En échange d'une commission, ils échappent à l'impôt sur les dividendes. Un dividende est le revenu obtenu en tant qu'actionnaire d'une société qui crée des bénéfices, et ce revenu augmente selon le nombre d'actions possédées.

Les dividendes sont généralement distribués annuellement et sont soumis à l'impôt sur le revenu. L'objectif est donc que le fisc ne puisse pas vraiment identifier le détenteur d'une action afin de l'imposer. Une enquête, menée par plusieurs médias européens en 2018, avait estimé à 55 milliards d'euros la perte totale pour plusieurs pays d'Europe, dont la France, l'Allemagne et la Belgique.

« Des textes d'application de la loi qui ouvrent une brèche »

C'est contre ce phénomène que les sénateurs ont fait adopter, dans le cadre du budget 2025, un dispositif qui impose que la retenue à la source s'applique aux « bénéficiaires effectifs » des produits distribués. Mais le texte d'application qu'a émis le gouvernement ne répond visiblement pas aux exigences de la chambre haute du Parlement.

« Le gouvernement a prévu des textes d'application de la loi qui ouvrent une brèche dans laquelle les banques peuvent s'engouffrer pour continuer à frauder l'impôt », déplore ainsi depuis plusieurs mois le sénateur LR de Meurthe-et-Moselle, Jean-François Husson, qui accuse Bercy et Éric Lombard d'avoir cédé aux « lobbys bancaires ».

Selon Le Monde, depuis le 19 juin, le Parlement a entre les mains des documents qui attestent de ce lobbying, mais aussi que le ministère de l'Économie a cédé, contre l'avis même de son administration qui avait recommandé de « ne pas aller contre la volonté du législateur ». En témoigne une note de la direction de la législation fiscale datée du 7 mars, coécrite avec la direction générale des finances publiques, qui conseille à sa tutelle de ne surtout pas accéder à la demande des banques d'exclure les opérations réglementées du champ de la loi.

François Bayrou forcé de l'évoquer

« Nous savons aujourd'hui que le ministre a passé outre la mise en garde de ses services, et publié contre l'avis de son administration un texte d'application de la loi revenant sur les arbitrages du Parlement », résume ainsi le sénateur, d'autant plus « choqué » qu'« aucune justification économique » ne lui aurait été « apportée en cinq heures d'auditions pour confirmer le risque de délocalisation des activités bancaires et de perte d'attractivité de la place financière de Paris qu'entraînerait le durcissement de la législation ».

À l'inverse, Bercy estime que le texte publié « n'introduit aucune brèche dans le texte voté par le Parlement » et « apparaît, au contraire, nécessaire pour assurer la bonne application des dispositions législatives dans un cadre juridiquement sécurisé » au vu des « nombreuses interrogations reçues des contribuables ».

Face aux députés mardi 8 juillet, François Bayrou n'a pu que promettre qu'il se pencherait lui-même sur les alertes lancées par le sénateur Jean-François Husson. Le sujet est d'autant plus explosif que le gouvernement s'apprête à annoncer un plan d'économies de 40 milliards d'euros. Qu'une telle loi soit vidée de son contenu risquerait d'être très mal accueilli.

2025-07-08T16:01:53Z